Nouvelles:

SMF - Just Installed!

Menu principal

rescrit fiscal pour le mécénat

Démarré par repaircafeoisans, Août 04, 2021, 09:24:22 PM

« précédent - suivant »

repaircafeoisans

Bonjour,
Le repair café Oisans a fait la démarche  auprès de l'administration fiscale pour obtenir un rescrit fiscal mécénat. Ceci permettrait en effet aux donateurs du repair café de déduire de leurs revenus fiscaux 66% du montant du don.
Cette demande a été refusée au motif que "notre activité prépondérante ne présente pas un caractère de défense de l'environnement". Ces demandes sont instruites au niveau du département et
je souhaiterai donc savoir si d'autres repair café ont entamé une démarche similaire et quel en a été le résultat.
Si certains sont intéressés par le détail de notre demande, n'hésitez pas à questionner.